Objet : Utilisation des renseignements personnels

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Loi 25), la Société Elizabeth Fry du Québec (SEFQ) vous demande, par le présent formulaire, de consentir à partager certains de vos renseignements personnels.

En recevant les services offerts par la SEFQ, vous acceptez que certaines informations à votre sujet soient conservées et utilisées pour adapter nos services et documenter les enjeux liés à la judiciarisation des femmes et des personnes de diverses identités de genres.

Vous acceptez également que les renseignements transmis à la SEFQ puissent être consultés par des membres de son équipe pour qui ces renseignements sont nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions.

La SEFQ est soucieuse de préserver votre droit à la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels en sa possession. Le SEFQ gère la protection des renseignements personnels selon la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, gouvernement du Québec) ainsi que les normes établies par le Programme de sécurité des contrats des Services publics et Approvisionnement Canada (TPSGC, gouvernement du Canada).

Ainsi, soyez assuré.e que vos données seront archivées, anonymisées, conservées ou détruites selon les normes de sécurité requises. D’un service à l’autre, la durée de conservation des données peut varier. Après votre suivi avec la SEFQ, vous pourrez en tout temps nous adresser, par écrit, une demande de destruction de vos renseignements personnels. La politique de confidentialité de la SEFQ est disponible sur son site internet (www.elizabethfry.qc.ca).

Je confirme avoir pris connaissance de ce document de façon libre et éclairée et que son contenu m’a été expliqué à ma demande, si le cas échéant. Je comprends que je peux m’adresser à la SEFQ en tout temps et pour toute question relative au présent consentement.