Les femmes : une minorité dans le système pénal

Les femmes judiciarisées demeurent un groupe minoritaire dans le système pénal et correctionnel malgré que leur nombre soit en croissance depuis les années 70. Leur situation de groupe minoritaire n’est pas sans conséquence. Elles ont hérité de politiques et pratiques correctionnelles calquées sur la réalité masculine. Cela a pris plusieurs décennies avant qu’on s’intéresse à la spécificité de leurs besoins et que les gouvernements reconnaissent la nécessité de développer un modèle de gestion correctionnelle spécifique aux femmes et des infrastructures adaptées à leurs besoins. Ces enjeux sont toujours d’actualité et la SEFQ s'efforce de développer des services adaptés aux besoins spécifiques des femmes.

Au Canada, les femmes sont minoritaires en milieu carcéral  : 10% au provincial1 et 6% au fédéral2. Au Québec, les femmes autochtones représentent 1,8% de la population générale3 pourtant, elles représentent 9,4% de la population féminine sous sentences provinciales (58% sont inuit)4. Cette surreprésentation des femmes autochtones en détention est préoccupante.

Du côté des pénitenciers fédéraux, les femmes autochtones représentent actuellement 50% de la population carcérale féminine, alors qu’elles ne constituent que 4% de la population canadienne5.

Pauvreté et incarcération : une corrélation inévitable

La pauvreté est un problème sociétal complexe et multifactoriel. C’est un terreau fertile à l’émergence de nombreux problèmes psychosociaux. Elle est en constante augmentation chez les femmes et de nos jours, on parle même de féminisation de la pauvreté6. Des facteurs systémiques et personnels amènent les femmes judiciarisées à une situation de pauvreté. Bien qu’elle ne soit pas la seule, elle est la principale cause de la criminalité féminine. En effet, elle joue un rôle important dans la judiciarisation et l’incarcération de beaucoup femmes. 

Quelques informations en chiffre :

  • Bien qu'il n'existe pas de données sur les coûts de garde des femmes en communauté, pour les hommes il est beaucoup moins coûteux d’assurer la garde d’un délinquant dans la collectivité que de le maintenir en incarcération : 24 825$ par année comparativement à 101 666$ (coûts moyens pour les hommes). (Source : Comptes publics du Canada, Service correctionnel du Canada / Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition – 2009, Sécurité publique Canada).
  • Le coût annuel moyen d’incarcération par femme est passé de 150 867$ en 2003-2004 à 182 506$ en 2007-2008. (Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition – 2009, Sécurité publique Canada). Ce coût peut s’élever à 250 000$ pour les femmes incarcérées dans les conditions de ségrégation les plus rigides, telles les unités d’isolement à sécurité maximale des établissements pour femmes. (CAEFS, Coûts humains et financiers de l’emprisonnement).
  • Près des trois quarts (69,9%) des femmes qui sont condamnées à l’incarcération après avoir été déclarées coupables se voient infliger une peine d’un mois ou moins. (Source : Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada / Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition – 2009, Sécurité publique Canada).
  • 80% des contrevenants ont eu, dans leur passé, une forme d’abus de substance. (Howard Sapers, Enquêteur correctionnel, Service correctionnel du Canada, entrevue à The Current à CBC Radio : “Prisoners and Mental Health”, 1er avril 2011).
  • 50% de femmes contrevenantes présentent une forme de problématique en santé mentale. (Source : Howard Sapers, Enquêteur correctionnel, Service correctionnel du Canada, entrevue à The Current à CBC Radio : “Prisoners and Mental Health”, 1er avril 2011).

1 Les femmes incarcérées, Canada ; « Une voix différente », rapport pour une proposition d’un modèle innovateur en matière de gestion des services correctionnels pour la clientèle féminine, produit par le comité de travail formé dans le cadre de l’entente de partenariat entre le ministère de la Sécurité publique et la Société Elizabeth Fry du Québec, 2018.
2 Service correctionnel Canada, Statistiques et recherches, profil des délinquantes, 2018-2019.
3À la rencontre des femmes autochtones du Québec, W.Larivière, S. Boulanger, J.Champagne, C. Dubois, S. Bouchard, Conseil du statut de la femme, 2016.
4Les femmes incarcérées, Canada ; « Une voix différente », rapport pour une proposition d’un modèle innovateur en matière de gestion des services correctionnels pour la clientèle féminine, produit par le comité de travail formé dans le cadre de l’entente de partenariat entre le ministère de la Sécurité publique et la Société Elizabeth Fry du Québec, 2018.
5 https://oci-bec.gc.ca/fr/content/bureau-enqueteur-correctionnel-rapport-annuel-2021-2022#s8
6Les femmes et la pauvreté au Canada : les faits. Qu’est-ce que la pauvreté genrée ? Fondation canadienne des femmes.